Côte-d'Or · 21
Logements construits avant 1948 à Flammerans
29 des 45 diagnostics enregistrés à Flammerans portent sur un logement de cette période, soit 64,4 % du parc relevé.
Ce que cette période dit du bâti
Bâti antérieur à toute réglementation thermique. C'est aussi la période où le constat de risque d'exposition au plomb s'applique, le seuil légal étant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Les diagnostics que l'âge du bien impose
Certaines obligations ne dépendent pas de l'étiquette énergie mais de la date de construction. Pour ces 29 logements à Flammerans :
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) — dû pour tout logement dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949, à la vente comme à la location. Ces 29 logements sont tous concernés.
- Diagnostic amiante — dû pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Toute cette tranche est antérieure à cette date.
Le parc de Flammerans, toutes périodes confondues
Faire établir les diagnostics de votre bien
La date de construction détermine à elle seule une partie du dossier. Dites-nous l'année, la surface et votre projet : nous établissons la liste exacte et le prix ferme.