Haute-Garonne · 31
Logements construits avant 1948 à Pelleport
17 des 49 diagnostics enregistrés à Pelleport portent sur un logement de cette période, soit 34,7 % du parc relevé.
Ce que cette période dit du bâti
Bâti antérieur à toute réglementation thermique. C'est aussi la période où le constat de risque d'exposition au plomb s'applique, le seuil légal étant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Les diagnostics que l'âge du bien impose
Certaines obligations ne dépendent pas de l'étiquette énergie mais de la date de construction. Pour ces 17 logements à Pelleport :
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) — dû pour tout logement dont le permis est antérieur au 1ᵉʳ janvier 1949, à la vente comme à la location. Ces 17 logements sont tous concernés.
- Diagnostic amiante — dû pour tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997. Toute cette tranche est antérieure à cette date.
Le parc de Pelleport, toutes périodes confondues
Faire établir les diagnostics de votre bien
La date de construction détermine à elle seule une partie du dossier. Dites-nous l'année, la surface et votre projet : nous établissons la liste exacte et le prix ferme.