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Classe E, F ou G : ce que chaque étiquette DPE interdit vraiment en 2026

Classe E, F ou G : ce que chaque étiquette DPE interdit vraiment. DPE E, F ou G : quelles interdictions de location en 2026 ? AlefDiag vous explique les

Le DPE classe E : des travaux obligatoires mais pas d'interdiction immédiate

Un logement classé E au DPE consomme entre 331 et 450 kWh/m² par an en énergie primaire. Depuis le 1er janvier 2025, cette étiquette n'entraîne aucune interdiction de location. Le propriétaire peut continuer à louer son bien sans contrainte légale immédiate. En revanche, la loi Climat et Résilience impose que ce logement atteigne au moins la classe D d'ici 2034. Sans travaux, le bail ne pourra pas être renouvelé ni reconduit tacitement à cette échéance. AlefDiag recommande de faire réaliser un DPE dès maintenant pour anticiper les obligations. Les travaux prioritaires concernent l'isolation des combles, des murs et le remplacement des menuiseries. Un audit énergétique est également conseillé pour planifier un programme de rénovation échelonné sur plusieurs années.

DPE classe F : interdiction de louer à partir de 2028

Les logements classés F consomment entre 451 et 590 kWh/m² par an. À compter du 1er janvier 2028, il sera interdit de conclure un nouveau bail pour ces biens. Les baux en cours restent valables jusqu'à leur terme, mais ne pourront pas être renouvelés. Cette interdiction concerne les logements considérés comme des passoires thermiques. Le propriétaire doit donc engager des travaux avant 2028 s'il souhaite remettre son bien en location. Les aides financières comme MaPrimeRénov' sont accessibles pour financer ces rénovations. AlefDiag précise que le diagnostic DPE est obligatoire pour tout nouveau contrat de location, et que sa validité est de dix ans si le logement reste en classe F. Un nouveau DPE après travaux permettra de constater l'amélioration énergétique et de lever l'interdiction.

DPE classe G : interdiction déjà en vigueur depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location un logement classé G, qui consomme plus de 590 kWh/m² par an. Cette interdiction s'applique à tous les nouveaux baux signés après cette date. Les baux en cours avant 2025 restent valables jusqu'à leur renouvellement, mais le propriétaire ne peut plus proposer le bien à la relocation. Le non-respect expose à des sanctions : le locataire peut saisir le juge des contentieux de la protection pour demander une mise en conformité ou une réduction de loyer. AlefDiag conseille de consulter le calendrier des interdictions de location pour visualiser les échéances. Les travaux doivent viser à faire passer le logement au moins en classe E, voire D. Un audit énergétique approfondi est indispensable pour identifier les postes de déperdition.

Les obligations communes aux classes E, F et G

Quelle que soit l'étiquette, tout logement mis en location doit respecter le critère de décence énergétique défini par le décret n° 2021-1754 du 22 décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2023, la consommation d'énergie primaire ne peut excéder 450 kWh/m² par an. Les classes F et G dépassent ce seuil, ce qui les rend indécents. Pour la classe E, le seuil est respecté mais la performance reste faible. Les propriétaires doivent fournir un DPE valide à chaque nouveau locataire. Le diagnostic mentionne les sept classes du DPE et les recommandations de travaux. En cas de vente, le DPE doit également être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. AlefDiag rappelle que l'absence de DPE ou un DPE périmé expose à une amende de 1 500 € pour un particulier.

Comment améliorer sa classe DPE : par où commencer ?

Pour sortir des classes E, F ou G, les travaux doivent cibler les principaux postes de déperdition. L'isolation des combles est souvent la plus rentable, avec un retour sur investissement rapide. Viennent ensuite l'isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur, le remplacement des fenêtres simple vitrage par du double vitrage, et l'installation d'un système de chauffage performant (pompe à chaleur, chaudière à condensation). AlefDiag propose une page dédiée pour savoir par où commencer les travaux. Un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour les logements classés F ou G avant d'entreprendre des travaux. Les aides cumulables incluent MaPrimeRénov', les certificats d'économies d'énergie (CEE), et l'éco-prêt à taux zéro. Le coût des travaux varie selon la surface et l'état initial.

Les sanctions en cas de non-respect des interdictions

Le propriétaire qui loue un logement classé F ou G en violation des interdictions s'expose à des poursuites. Le locataire peut demander au juge une réduction de loyer, des dommages et intérêts, ou la résiliation du bail. Depuis 2023, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut également prononcer des sanctions administratives. Pour les logements classés G loués après le 1er janvier 2025, le propriétaire encourt une amende civile pouvant atteindre 5 000 €. En cas de récidive, cette amende peut être doublée. AlefDiag insiste sur l'importance de faire réaliser un DPE par un diagnostiqueur certifié pour éviter tout contentieux. Le diagnostic permet de connaître précisément la classe et d'anticiper les obligations. Les propriétaires peuvent consulter trouver sa commune pour localiser un diagnostiqueur proche.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre les classes DPE E, F et G ?

Les classes E, F et G correspondent à des consommations d'énergie primaire croissantes : E de 331 à 450 kWh/m²/an, F de 451 à 590 kWh/m²/an, G au-delà de 590 kWh/m²/an. Seules les classes F et G sont interdites à la location à ce jour (G depuis 2025, F à partir de 2028). La classe E n'est pas interdite mais devra être améliorée d'ici 2034.

Puis-je vendre un logement classé G ?

Oui, la vente d'un logement classé G reste autorisée. Le DPE doit être annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Depuis 2022, le DPE est opposable en cas de vente, ce qui signifie que l'acquéreur peut demander une réduction de prix ou des dommages et intérêts si les informations sont erronées.

Que faire si mon locataire refuse les travaux ?

Le propriétaire peut engager des travaux d'amélioration énergétique même sans l'accord du locataire, sous réserve de respecter un préavis de deux mois et de ne pas réduire la surface habitable. Si le logement est classé F ou G, le propriétaire doit informer le locataire des travaux envisagés. En cas de refus abusif, le juge peut autoriser les travaux.

Et pour votre commune, concrètement

Ce guide vaut partout en France. Les chiffres de votre commune — répartition réelle des étiquettes, âge du bâti, énergie de chauffage, part de passoires — sont sur sa propre page, calculés sur ses propres diagnostics : trouver ma commune.

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