Passoires thermiques à Byans-sur-Doubs : 11 logements concernés
On appelle « passoire thermique » un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Voici combien la commune en compte, d'après les diagnostics réellement enregistrés.
Ce que dit le relevé à Byans-sur-Doubs
Sur les 75 diagnostics enregistrés à Byans-sur-Doubs, 11 portent une étiquette F ou G, soit 14,7 % du parc diagnostiqué. Le détail : 6 logements en F et 5 en G.
Les 5 logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Les 6 classés F les rejoindront en 2028, et 7 logements classés E suivront en 2034.
Le calendrier, échéance par échéance
1ᵉʳ janvier 2023Les logements les plus énergivores de la classe G (au-delà de 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être mis en location. 5 logements concernés à Byans-sur-Doubs.
1ᵉʳ avril 2023Un audit énergétique devient obligatoire pour vendre un logement classé F ou G (hors copropriété).
1ᵉʳ janvier 2025Toute la classe G est interdite à la location. 5 logements concernés à Byans-sur-Doubs.
2028La classe F rejoint l'interdiction. 6 logements concernés à Byans-sur-Doubs.
2034La classe E à son tour. 7 logements concernés à Byans-sur-Doubs.
La répartition complète
Répartition des 75 DPE enregistrés à Byans-sur-Doubs. Source : base DPE de l'ADEME (logements existants), jeu mis à jour le 30 juin 2026.
Votre logement est-il concerné ?
Un logement ne devient une passoire que sur le papier d'un diagnostic. Si le vôtre date de plus de dix ans, ou s'il a été établi avant la réforme de 2021, son étiquette n'est plus opposable — et elle a pu changer.