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Territoire de Belfort · 90

Passoires thermiques à Courtelevant : 7 logements concernés

On appelle « passoire thermique » un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Voici combien la commune en compte, d'après les diagnostics réellement enregistrés.

Ce que dit le relevé à Courtelevant

Sur les 31 diagnostics enregistrés à Courtelevant, 7 portent une étiquette F ou G, soit 22,6 % du parc diagnostiqué. Le détail : 4 logements en F et 3 en G.

Les 3 logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Les 4 classés F les rejoindront en 2028, et 7 logements classés E suivront en 2034.

Le calendrier, échéance par échéance

1ᵉʳ janvier 2023Les logements les plus énergivores de la classe G (au-delà de 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être mis en location. 3 logements concernés à Courtelevant.
1ᵉʳ avril 2023Un audit énergétique devient obligatoire pour vendre un logement classé F ou G (hors copropriété).
1ᵉʳ janvier 2025Toute la classe G est interdite à la location. 3 logements concernés à Courtelevant.
2028La classe F rejoint l'interdiction. 4 logements concernés à Courtelevant.
2034La classe E à son tour. 7 logements concernés à Courtelevant.

La répartition complète

Répartition des étiquettes DPE à Courtelevant A : 0 logements, 0 %. B : 0 logements, 0 %. C : 10 logements, 32,3 %. D : 7 logements, 22,6 %. E : 7 logements, 22,6 %. F : 4 logements, 12,9 %. G : 3 logements, 9,7 %. 31 diagnostics réalisés à Courtelevant A0 — 0 %B0 — 0 %C10 — 32,3 %D7 — 22,6 %E7 — 22,6 %F4 — 12,9 %G3 — 9,7 %
Répartition des 31 DPE enregistrés à Courtelevant. Source : base DPE de l'ADEME (logements existants), jeu mis à jour le 30 juin 2026.

Votre logement est-il concerné ?

Un logement ne devient une passoire que sur le papier d'un diagnostic. Si le vôtre date de plus de dix ans, ou s'il a été établi avant la réforme de 2021, son étiquette n'est plus opposable — et elle a pu changer.

Faire établir mon DPE07 56 90 26 08