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Ain · 01

Passoires thermiques à Frans : 15 logements concernés

On appelle « passoire thermique » un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Voici combien la commune en compte, d'après les diagnostics réellement enregistrés.

Ce que dit le relevé à Frans

Sur les 327 diagnostics enregistrés à Frans, 15 portent une étiquette F ou G, soit 4,6 % du parc diagnostiqué. Le détail : 12 logements en F et 3 en G.

Les 3 logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Les 12 classés F les rejoindront en 2028, et 28 logements classés E suivront en 2034.

Le calendrier, échéance par échéance

1ᵉʳ janvier 2023Les logements les plus énergivores de la classe G (au-delà de 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être mis en location. 3 logements concernés à Frans.
1ᵉʳ avril 2023Un audit énergétique devient obligatoire pour vendre un logement classé F ou G (hors copropriété).
1ᵉʳ janvier 2025Toute la classe G est interdite à la location. 3 logements concernés à Frans.
2028La classe F rejoint l'interdiction. 12 logements concernés à Frans.
2034La classe E à son tour. 28 logements concernés à Frans.

La répartition complète

Répartition des étiquettes DPE à Frans A : 50 logements, 15,3 %. B : 38 logements, 11,6 %. C : 104 logements, 31,8 %. D : 92 logements, 28,1 %. E : 28 logements, 8,6 %. F : 12 logements, 3,7 %. G : 3 logements, 0,9 %. 327 diagnostics réalisés à Frans A50 — 15,3 %B38 — 11,6 %C104 — 31,8 %D92 — 28,1 %E28 — 8,6 %F12 — 3,7 %G3 — 0,9 %
Répartition des 327 DPE enregistrés à Frans. Source : base DPE de l'ADEME (logements existants), jeu mis à jour le 30 juin 2026.

Votre logement est-il concerné ?

Un logement ne devient une passoire que sur le papier d'un diagnostic. Si le vôtre date de plus de dix ans, ou s'il a été établi avant la réforme de 2021, son étiquette n'est plus opposable — et elle a pu changer.

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