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Territoire de Belfort · 90

Passoires thermiques à Sevenans : 8 logements concernés

On appelle « passoire thermique » un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Voici combien la commune en compte, d'après les diagnostics réellement enregistrés.

Ce que dit le relevé à Sevenans

Sur les 337 diagnostics enregistrés à Sevenans, 8 portent une étiquette F ou G, soit 2,4 % du parc diagnostiqué. Le détail : 5 logements en F et 3 en G.

Les 3 logements classés G ne peuvent plus être mis en location depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Les 5 classés F les rejoindront en 2028, et 8 logements classés E suivront en 2034.

Le calendrier, échéance par échéance

1ᵉʳ janvier 2023Les logements les plus énergivores de la classe G (au-delà de 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être mis en location. 3 logements concernés à Sevenans.
1ᵉʳ avril 2023Un audit énergétique devient obligatoire pour vendre un logement classé F ou G (hors copropriété).
1ᵉʳ janvier 2025Toute la classe G est interdite à la location. 3 logements concernés à Sevenans.
2028La classe F rejoint l'interdiction. 5 logements concernés à Sevenans.
2034La classe E à son tour. 8 logements concernés à Sevenans.

La répartition complète

Répartition des étiquettes DPE à Sevenans A : 4 logements, 1,2 %. B : 3 logements, 0,9 %. C : 252 logements, 74,8 %. D : 62 logements, 18,4 %. E : 8 logements, 2,4 %. F : 5 logements, 1,5 %. G : 3 logements, 0,9 %. 337 diagnostics réalisés à Sevenans A4 — 1,2 %B3 — 0,9 %C252 — 74,8 %D62 — 18,4 %E8 — 2,4 %F5 — 1,5 %G3 — 0,9 %
Répartition des 337 DPE enregistrés à Sevenans. Source : base DPE de l'ADEME (logements existants), jeu mis à jour le 30 juin 2026.

Votre logement est-il concerné ?

Un logement ne devient une passoire que sur le papier d'un diagnostic. Si le vôtre date de plus de dix ans, ou s'il a été établi avant la réforme de 2021, son étiquette n'est plus opposable — et elle a pu changer.

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